Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Définitions

Application des CGV et objet du Site

Création d’un compte client

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Newsletter de l’éditeur

Prix et modalités de paiement

Livraisons

Droit de rétractation et exceptions au droit de rétractation

Garantie des Produits

Responsabilité

Droits de propriété intellectuelle

Clause de réserve de propriété

Indépendances des clauses

Droit applicable et médiation

Mentions légales

.

Préambule

L’Atelier de Grith invite l’Utilisateur du Site à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et par ce fait, le Client reconnaît en avoir pris connaissance. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il revient au Client de les prendre en considération avant son achat.

En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Le Client s’engage sans aucune limite ni réserve, lors de l’utilisation des produits vendus sur le site à :
– respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation suivantes,
– respecter les droits des tiers,
– respecter les droits de propriétés intellectuelles du Vendeur,
– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Le Client est responsable des produits achetés sur ce Site.
Il reconnaît être parfaitement informé qu’en tant que tel, il doit se conformer aux législations en vigueur en France et/ou dans son pays. Il lui est donc interdit d’utiliser ces produits (et de diffuser des images de ceux-ci sur internet) à des fins racistes, discriminantes, vulgaires, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Il reconnaît aussi prendre soin de respecter les consignes de sécurité et de bons sens lors de l’utilisation des produits achetés sur ce Site.
L’Atelier de Grith ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés sur ce Site.

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») sont proposées par L’Atelier de Grith (voir Mentions légales en fin de page).

On désignera par la suite :

 – « Site » : le site atelierdegrith.com et l’ensemble de ses pages.

 – « Produits » : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le Site.

 – « Vendeur » : l’entreprise L’Atelier de Grith proposant ses Produits sur le Site.

 – « Client » : l’internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

 – « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur, est invité à lire attentivement ces CGV, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.


Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les CGV, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de vêtements d’inspiration médiévale fantastique.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


Création d’un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email et son adresse postale, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la [Politique de confidentialité] du Site et respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.


Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, ainsi que la possibilité de commandes personnalisées. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

Les photographies du catalogue reflètent une image non contractuelle des Produits. 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Dans le cas d’une commande personnalisée, l’Atelier de Grith établi avec le client un devis selon les besoins et envies du client. Un acompte est requis qui correspond au montant des fournitures. La commande ne pourra être prise en compte qu’après signature du devis et réception de l’acompte (paypal ou virement bancaire). Le produit fini sera livré au client après réception du paiement final. Une facture sera remise au client dans son colis ou par mail. 

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, l’internaute ou le Client accepte que l’Éditeur lui fasse parvenir à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Ainsi l’internaute ou le Client accepte de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur pour des Produits analogues à ceux commandés.
Les informations conservés à cet effet sont les nom, prénom et adresse email de l’internaute ou du Client. Ces informations seront conservées tant que l’internaute ou le Client n’aura pas notifié sa désinscription ou que la réception de la newsletter n’aura pas été effective depuis plus de six mois.
L’internaute et/ou le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).


Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC).

L’Atelier de Grith se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par virement bancaire, Paypal et carte bancaire via Paypal.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement Paypal recevant le paiement du Client.

L’Atelier de Grith archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Livraisons

Les Produits sont livrés à l’adresse du Client dans un délai variable (selon stock ou commande personnalisée) après validation et paiement de la Commande. Cependant, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards de mise à disposition occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les produits n’ont pas été mis à disposition dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la Consommation. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.


Droit de rétractation et exceptions au droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation (notamment : “De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”). 
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration via le formulaire de contact présent sur le Site.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.


Garantie des Produits

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité :

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés :

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.


Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : atelierdegrith@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.


Responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site, et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, L’Atelier de Grith se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, L’Atelier de Grith ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;

– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

L’Atelier de Grith ne peut être tenu responsable de modifications apportées aux produits après leur achat.


Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site appartiennent à L’Atelier de Grith. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les créations commercialisés par L’Atelier de Grith sont des œuvres protégés par le droit d’auteur. Ces Produits sont réservés à un usage privé ; toute exploitation commerciale, copie et diffusion gratuite ou payante exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Pour toute illustration d’un article (de blog, de forum, de magazine ; en ligne ou imprimé), d’une vidéo, merci de nous contacter à atelierdegrith@gmail.com ou d’utiliser les documents prévus à cet effet (indiqué précisément en légende).

Clause de réserve de propriété

Le présent contrat ne confère aucun droit de propriété sur les produits vendus par le biais du Site mais un simple droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.


Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.


Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nevers.

Mentions légales

Atelier de Grith
7 rue du gros caillou
14210 Bougy

Siret: 83766179200015
Immatriculé  au R.M. de Caen n°837 661 792

Vie privée
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Hébergeur
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C/ Prim 19, 28004 Madrid, Spain

Tous droits réservés – Mise à jour du 17 octobre 2018